Intéressement (1) (Accord PCA du 6 juin 2013)

Préambule

Chapitre 1 : Dispositions
générales

  • Article 1.1 : Durée
  • Article 1.2 : Champ d’application et modalités d’adhésion
  • Article 1.3 : Sortie d’une entreprise du champ d’application
  • Article 1.4 : Bénéficiaires (condition d’ancienneté)

Chapitre 2 : Modalités
d’attribution de l’intéressement et répartition
individuelle

Chapitre 3 : Affectation facultative
au Plan d’Epargne Entreprise

Chapitre 4 : Suivi de l’accord
et information des salariés

Chapitre 5 : Règlement
des litiges

Chapitre 6 : Dépot –
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Lien texte integrale :

Accord_2013_06_06_interessement.