Indemnité de licenciement :: CGT psa valenciennes

17/03/2015 20:56

L’indemnité de licenciement est versé pour tout licenciement, sauf faute grave et faute lourde.
Elle dépend de l’ancienneté PSA.
Elle est exprimée en « mois de salaire ». Le « mois de salaire » est calculé à partir du salaire brut annuel divisé par 12, il comprend donc 1/12 ème de treizième mois, de prime de rentrée, et des H+ mises en compteur au cours des 12 mois qui précèdent le départ.
L’indemnité de licenciement n’est pas un salaire, mais une indemnité destinée à « compenser » le préjudice subi par le salarié. Elle n’est donc pas soumise aux cotisations sociales mais seulement à CSG et CRDS.

Les Barèmes

Pour les licenciement économique

les barèmes ci-dessous sont appliqués pour les licenciement économiques (intervenant dans le cadre de la GPEC ou du DAEC)
L’ancienneté est l’ancienneté PSA.
l’indemnité est exprimée en « mois de salaire ». Le « mois de salaire » est calculé à partir du salaire brut annuel divisé par 12, il comprend donc 1/12 ème de treizième mois, de prime de rentrée, et des H+ mises en compteur au cours des 12 mois qui précèdent le départ.
L’indemnité de licenciement n’est pas un salaire, mais une indemnité destinée à « compenser » le préjudice subi par le salarié. Elle n’est donc pas soumise aux cotisations sociales mais seulement à CSG et CRDS.

Les années effectuées après 65 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté
Un mois supplémentaire est ajouté à l’indemnité des ouvriers et ETAM de plus de 50 ans