Epargne salariale (Accord PCA 6 juin 2013)

Préambule

Article 1 : Durée des
accords d’intéressement et de participation

Article 2 : Champ d’application
des accords et modalités d’adhésion

Article 3 : Sortie d’une entreprise
du champ d’application

Article 4 : Dispositifs d’épargne
concourant à la retraite des salariés

Article 5 : Dépot et
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Annexe 1 : Liste des sociétés

Lien texte integrale :

Accord_2013_06_06_Epargne_salariale.