Egalité Femmes / Hommes (Accord PCA du 26 août 2014)

Préambule

Chapitre 1 : Renforcer la politique de féminisation des recrutements et de mixité de l’emploi

• Article 1.1 : Egalité dans les modes de sélection
  et de recrutement

• Article 1.2 : Description des postes et offres d’emploi
• Article 1.3 : Féminisation des recrutements de personnels
• Article 1.4 : Coopération avec l’Education Nationale et autres organismes éducatifs
• Article 1.5 : Coopération avec d’autres partenaires et associations pour la promotion de la mixité professionnelle
• Article 1.6 : Contribution des entreprises de travail temporaires à la mixité de l’emploi
  

  Chapitre 2 : Garantir des niveaux de salaire femmes-hommes équivalents avec les mêmes possibilités d’évolution

   

  • Article 2.1 : Garantie d’une rémunération équivalente
    à l’embauche
  • Article 2.2 : Garantie de salaire équivalent à
    même niveau de fonction
  • Article 2.3 : Garantie d’une répartition équilibrée
    des augmentations individuelles
  • Article 2.4 : Egalité femmes-hommes dans les évolutions promotionnelles
  • Article 2.5 : Congé maternité

  Chapitre 3 : Favoriser des
  parcours professionnels identiques et une mixité des
  filières professionnelles

  • Article 3.1 : Accès des femmes aux postes de responsabilité
  • Article 3.2 : Mixité des filières professionnelles et féminisation
    des postes
  • Article 3.3 : La mixité et la féminisation des emplois intégrées dans la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences
  • Article 3.4 : L’accès à la formation, levier des transformations

  Chapitre 4 : Accompagner la
  féminisation de l’emploi par l’amélioration des
  conditions de travail et l’adaptation des structures de vie professionnelles

  • Article 4.1 : Féminisation et amélioration
    des conditions de travail
  • Article 4.2 : Attention portée aux locaux sociaux
  • Article 4.3 : Services de proximité, pour concilier vie personnelle et familiale, et vie professionnelle
  • Article 4.4 : Temps partiels
  • Article 4.5 : Gestion et aménagement du temps de travail
  • Article 4.6 : Gestion de la mobilité géographique
  • Article 4.7 : Action conjointes avec les pouvoirs publics et les acteurs
    locaux
  • Article 4.8 : Accompagner les salariés victimes de
    violences conjugales

  Chapitre 5 : Favoriser la prise en compte de la parentalité dans l’entreprise

  • Article 5.1 : Congé-maternité
  • Article 5.2 : Congé parental d’éducation
  • Article 5.3 : Entretien avant et après les congés liés à l’enfant
  • Article 5.4 : Congé de paternité

  Chapitre 6 : Implication
  et suivi avec les partenaires sociaux

  • Article 6.1 : Commission centrale de suivi de l’accord d’entreprise
  • Article 6.2 : Fonctionnement des commissions égalité femmes-hommes au sein des établissements
  • Article 6.3 : Formation des membres des Commissions « Egalité » femmes-hommes au sein des établissements

   Chapitre 7 : Sensibilisation
  et communication

  • Article 7.1 : Communication sur l’accord
  • Article 7.2 : Action de sensibilisation – formation

  Chapitre 8 : Dispositions finales

  • Article 6.1 : Date d’application et durée de l’accord
  • Article 6.2 : Dépot

  Lien texte integrale :

• PCA_2014_Accord_developpement_feminin_et_egalite_professionnelle_femmes_hommes.compressed.