Don de RTT aux parents d’enfant gravement malade (Accord PCA de juin 2014)

Préambule

Chapitre 1 : Champ d’application

Chapitre 2 : Accompagnement du salarié dont l’enfant est gravement malade

• Article 2.1 : Rappel des dispositifs
  légaux
• Article 2.2 : Rappel des dispositifs d’accompagnement de l’entreprise

Chapitre 3 : Dons de jours de repos – Définitions et principes

• Article 3.1 : Bénéficiaires des dons
• Article 3.2 : Donateurs et jours de repos cessibles

Chapitre 4 : Modalités du don de jours de repos

• Article 4.1 : Recueil des dons
• Article 4.2 : Consommation des dons par le bénéficiaire

Chapitre 5 : Communication et gestion du fonds de solidarité

Chapitre 6 : Dispositions finales

• Article 6.1 : Bilan annuel
• Article 6.2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
• Article 6.3 : Dépot

Lien pour le texte integral :

Accord_2014_06_Don_RTT