Diversité dans l’entreprise (Accord PCA du 29 novembre 2011)

Préambule

Chapitre 1 : Egalité
des chances, fondement de l’accès à l’emploi et
de l’insertion

• Article 1.1 : Développer
  la diversité des recrutements
• Article 1.2 : Insérer dans
  l’entreprise
• Article 1.3 : Garantir l’égalité
  de traitement dans l’accès à l’emploi

Chapitre 2 : Egalité
des chances, facteur clé dans l’évolution professionnelle

• Article 2.1 : Des critères
  objectifs d’évolution professionnelle
• Article 2.2 : Un suivi statistique
  au sein de l’observatoire de la diversité
• Article 2.3 : Enquêtes statistiques
  sur la diversité et diagnostics qualitatifs
• Article 2.4 : Un encadrement représentatif
  de la diversité dans l’entreprise
• Article 2.5 : L’information interne
  sur les possibilités de mobilité
• Article 2.6 : La formation tout
  au long de la vie professionnelle

Chapitre 3 : La diversité,
un enjeu au coeur des relations professionnelles

• Article 3.1 : Engagement de la
  Direction dans la promotion de la diversité
• Article 3.2 : La diversité
  dans la cohésion sociale
• Article 3.3 : Diagnostics et actions
  contre les stéréotypes et les "représentations"
• Article 3.4 : Communiquer auprès
  de l’ensemble des salariés
• Article 3.5 : Former à
  la diversité
• Article 3.6 : Diffusion des bonnes
  pratiques, groupes de travail et benchmark

Chapitre 4 : La diversité,
une garantie pour le droit des salariés

• Article 4.1 : Les règlements
  interieurs et l’affichage obligatoire
• Article 4.2 : Des modes de recours
  internes
• Article 4.3 : La prévention
  du harcèlement
• Article 4.4 : Suivi de l’accord

Chapitre 5 : Dispositions finales

Signatures

Lien texte integrale :

Accord_2011_11_29_Diversite.