Congés annuels 2014 PCA (Accord PCA du 19 décembre 2013)

Préambule

Chapitre 1 : Congés
principaux pour salariés de production

• Article 1 : Organisation des congés
  principaux d’été
  
  
  • Article 1.1 : Configuration de 2 ou 3 semaines d’arrêt
  • Article 1.2 : Configuration de 4 semaines d’arrêt
  • Article 1.3 : Configuration sans arrêt des installations
• Article 2 : Garanties concernant
  la prise des congés
• Article 3 : Contreparties en emploi,
  remplacement d’absents et polyvalence
• Article 4 : Traitement et régulation
  des demandes de congés
  
  
  • Article 4.1 : Formulaire individuel
  • Article 4.2 : Traitement et régulation des demandes
  • Article 4.3 : Engagement réciproque sur les dates
    acceptées
• Article 5: Garanties concernant
  la prise de congés par journée

Chapitre 2 : Congés
principaux pour les salariés ne dépendant pas de
la production

Chapitre 3 : Congés
principaux et période estivale

Chapitre 4 : Positionnement
de la 5ème semaine de congés

Chapitre 5 : Journée
de solidarité

Chapitre 6 : Négociation
des accords locaux d’établissement

Chapitre 7 : Mise en place
d’un calendrier opérationnel

Chapitre 8 : Application et
dépôt de l’accord

Annexes : Formulaires de souhaits de
congés (production et hors production)

Lien pour le texte integral :

Accord_2013_12_19_Conges_2014_PCA.