Accord de participation et d’intéressement du groupe PSA Peugeot Citroën du 4 février 2015
30/03/2015 12:00
Préambule
Titre 1 : Accord d’intéressement
Chapitre 1 : Modalités d’attribution de l’intéressement et répartition individuelle
Article 1 – Détermination du seuil de déclenchement
Article 2 – Détermination du montant global de l’intéressement
Article 3 – Modalités de calcul de la composante unique de l’intéressement
Article 3.1 – Définition des objectifs, détermination des seuils de déclenchement et des valeurs cibles pour l’exercice 2015
Article 3.2 – Détermination des seuils de déclenchement et des valeurs cibles pour les exercices 2016 et 2017
Article 3.3 – Détermination du montant distribuable de l’intéressement
- Plafond spécifique à l’intéressement
- Modification de l’environnement juridique de l’accord
Article 3.4 – Montant des droits individuels
Article 4 – Modalités de versement
Article 5 – Régime social et fiscal des sommes versées au titre de l’intéressement
Chapitre 2 : Affectation facultative au plan d’épargne d’entreprise du groupe
Titre 2 : Accord de Participation
Chapitre 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation et répartition entre les bénéficiaires
Article 1 – Détermination de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)
Article 2 – Montants des droits individuels
Chapitre 2 : Destination des droits à participation
Article 1 – Disponibilité légale immédiate
Article 2 – Affectation des droits
Article 3 – Exercice de l’option
Article 4 – Durée de l’indisponibilité
Titre 3 : Dispositions générales
Chapitre 1 : Prise d’effet et durée
Article 1 – Durée
Article 2 – Dénonciation ou révision
Article 3 – Réunion de bilan
Chapitre 2 : Champ d’application
Article 1 – Champ d’application et modalités d’adhésion à l’accord
Article 2 – Sortie d’une entreprise du champ d’application de l’accord de Groupe
Article 3 – Bénéficiaires
Chapitre 3 : Suivi de l’accord et information des salariés
Article 1 : Suivi de l’accord
Article 2 : Information collective et individuelle
Article 3 : Paiement pour les salariés ayant quitté l’entreprise
Chapitre 4 : Règlement des litiges
Chapitre 5 : Dispositions finales – Dépôt – Publicité
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