ACCAC (Accord PCA du 24 avril 2003)

Attention : Cet accord est modifié par l’accord de compétitivité
(annexe
4 chapitre 4, article 3.2 du Nouveau Contrat antiSocial)

Préambule

Chapitre 1 : Nouvelles modalités
de compensation des pertes

• Article 1 : Pertes de https://psasochaux.reference-syndicale.fr/files/2014/11
  prises en considération
• Article 2 : Causes de changement
  d’emploi
• Article 3 : Seuils de déclenchement
• Article 4 : Systèmes de
  compensation
• Article 5 : Impact des augmentations
  générales en période de compensation
• Article 6 : Impact d’évènements
  pendant la période de compensation

Chapitre 2 : Principes applicables
en cas d’opérations de restructurations

Chapitre 3 : Dispositions
finales

Lien texte integrale :

Accord_2003_04_24_ACCAC.