Préambule
Article 1 : Choix du prestataire
Article 2 : Expertise du système
de vote
Article 3 : Information et
formation des organisations syndicales
Article 4 : Modalités
d’organisation des élections
Article 4.1 : Modalités des élections
Article 4.2 : Bulletins de vote
Article 5 :...
18/03/2015 09:09
En savoir plus
Préambule
Chapitre 1 : Champ d’application
de l’accord
Article 1.1 : Périmètre de l’accord
Article 1.2 : Personnel concerné
Chapitre 2 : Dispositions générales
relatives à l’exercice du mandat
Article 2.1 : Formation liée à l’exercice du
mandat
Article 2.1.1 : Formation liée à...
18/03/2015 09:06
En savoir plus
Préambule
Article 1 : Comité Paritaire,
Instance supplémentaire de diagnostic et d’échange
Article 2 : Elargissement du
Comité Paritaire
Article 3 : Dispositions finales
Lien texte integrale
Accord_2008_06_19_comite_paritaire
17/03/2015 21:41
En savoir plus
Préambule
Article 1 : Circonscriptions
Article 2 : Répartition
Article 3 et 4 : Entrée
en vigueur et dépot
Lien texte integrale
Accord_2008_01_18_Representation_prevoyance
17/03/2015 21:40
En savoir plus
Préambule
Chapitre 1 : Mission du Comité
Européen
Article 1.1 : Mission
Article 1.2 : Place du Comité Européen au sein
des instances représentatives
Chapitre 2 : Champ d’application
Article 2.1 : Entrée d’une entreprise dans le groupe
Article 2.2 : Sortie d’une entreprise du...
17/03/2015 21:38
En savoir plus
Préambule
Prétention des parties
Article 1 : Périmètre
des personnes concernées
Article 1.1 : Principe
Article 1.2 : Application pratique
Article 2 : Remise à niveau
Article 2.1 : Principe
Article 2.2 : Application pratique
Article 3 : Compensation des écarts
Article 3.1 :...
17/03/2015 21:34
En savoir plus
Rémunération de nuit
Les salariés de nuit perçoivent 3 éléments de rémunération spécifiques :
la majoration de nuit qui paie la contrainte spécifique de cet horaire.
la prime de nuit qui est sensée « dédommager les atteintes à la santé ».
l’indemnité ICH nuit qui est le paiement d’une...
17/03/2015 21:08
En savoir plus
Vos droits
Les salariées en horaire d’équipe qui partent en congé maternité reçoivent un « complément forfaitaire maternité » de 225 € (valeur à compter du 1er mars 2012)
La CGT vous en dit plus :
En 2004, la direction a remplacé la prime de doublage (paiement du temps de casse-croûte) par une...
17/03/2015 21:05
En savoir plus
Vos droits
Les agents de maîtrise perçoivent une prime mensuelle de 115 € (valeur à compter du 1er mars 2014)
Les ouvriers ou techniciens amenés occasionnellement à remplacer un agent de maîtrise touchent cette prime au prorata de leur temps de remplacement, à condition que ce...
17/03/2015 21:03
En savoir plus
Vos droits
L’indemnité de licenciement est versé pour tout licenciement, sauf faute grave et faute lourde.
Elle dépend de l’ancienneté PSA.
Elle est exprimée en « mois de salaire ». Le « mois de salaire » est calculé à partir du salaire brut annuel divisé par 12, il comprend donc 1/12 ème de...
17/03/2015 20:56
En savoir plus