Mutuelle Groupe PSA (2) (Avenant PCA du 19 juillet 2013)
Cet avenant modifie l’accord du 25 novembre 2011
Préambule
Article 1 : Objet
Article 2 : Date d’entrée
en vigueur
Article 3 : Périmètre
de l’avenant
Article 4 : Financement des
prestations
Article 5 : Dépot –
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Lien texte integral :
Accord_2013_07_19_Mutuelle_PSA.
02/04/2015 10:39
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